Conditions générales de SealPass

1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales de SealPass (“Conditions SealPass”) régissent le service d'abonnement appelé SealPass (le “Service”). Le Service est fourni par Floweo Digital Limited, une société constituée selon les lois de Chypre sous le numéro 435881, dont le siège social est situé au 36 Lordou Vyronos Avenue, Nicosia Tower Centre, 6ème étage, Bureau 601, 1096, Nicosie (ci-après “nous”, “notre”, “nos”).
2. SealPass est proposé en lien avec les Conditions générales de Gameseal et y fait référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions SealPass et les Conditions Gameseal, les présentes Conditions SealPass prévalent uniquement pour SealPass.
3. En vous abonnant ou en utilisant SealPass, vous (“Utilisateur”, “Abonné” ou “vous”) confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions SealPass.

2. Définitions

Sauf définition contraire dans les présentes, les termes en majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions Gameseal. De plus, les définitions suivantes s'appliquent :

• “Service” ou “SealPass” : un abonnement payant accordant certains avantages ou privilèges tels que décrits sur notre page produit dédiée https://gameseal.com/seal-pass.
• “Abonné” ou “Utilisateur” : une personne physique qui achète ou utilise SealPass à des fins privées, non commerciales.
• “Prix” : le montant récurrent de l'abonnement SealPass, indiqué sur https://gameseal.com/seal-pass/, pouvant inclure taxes ou frais applicables.
• “Période de facturation” : le cycle de règlement (mensuel, trimestriel ou autre) dans lequel vous devez payer le Prix pour SealPass.
• “Site web” : le site officiel Gameseal.com (y compris ses sous-domaines).
• “Codes promotionnels” : tous les rabais, coupons ou offres promotionnelles disponibles via le Site web, pouvant, à notre discrétion, être exclus de la combinaison avec des remises SealPass.
• “Offres” : promotions limitées dans le temps, disponibles exclusivement pour les Abonnés SealPass (y compris Offres quotidiennes et Offres hebdomadaires).
• “Offres quotidiennes” : catégorie d’offres planifiée pour une période nominale de 24 heures (“Période des offres quotidiennes”), durant laquelle une ou plusieurs offres individuelles peuvent être publiées.
• “Offres hebdomadaires” : catégorie d’offres planifiée pour une période nominale de sept (7) jours (“Période des offres hebdomadaires”), durant laquelle une ou plusieurs offres individuelles peuvent être publiées.
• “Offre quotidienne” : une offre unique concernant un produit spécifique publiée dans les Offres quotidiennes.
• “Offre hebdomadaire” : une offre unique concernant un produit spécifique publiée dans les Offres hebdomadaires.
• “Rotation” : une mise en ligne d’un produit spécifique, limitée dans le temps, sous une offre (ex. : une Offre quotidienne pour le Produit X à une date donnée). Chaque nouvelle mise en ligne constitue une nouvelle Rotation, même si le Produit est apparu dans une Rotation précédente.
• “Heure serveur / Minuteur du site” : référence temporelle affichée sur le Site web (y compris compte à rebours ou horodatages). Les compteurs et horodatages sur le Site web déterminent le début et la fin des Périodes d’Offres et des Rotations, quelle que soit la zone horaire de l’utilisateur.

Pour plus de clarté, “Produit” désigne l’article présenté sur la carte ou la liste d’offre (généralement une combinaison unique d’ID/SKU, plateforme, édition et région).

3. Portée du Service

1. Avantages SealPass
   • (a) Les détails sur les avantages, remises ou autres privilèges disponibles via SealPass sont décrits sur https://gameseal.com/seal-pass/ et peuvent inclure des remises dédiées, des offres gratuites, des offres exclusives aux abonnés ou un accès prioritaire aux précommandes.
   • (b) Certains avantages peuvent ne pas être disponibles à chaque cycle ou mois, et leur disponibilité peut varier à notre discrétion. Cela ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.
2. Usage personnel uniquement
   • (a) SealPass est destiné exclusivement à votre usage individuel et non commercial ; il est interdit de transférer ou revendre des produits, avantages, remises ou autres privilèges à des tiers, sauf autorisation écrite expresse de notre part.
3. Durée et nature du Service
   • (a) Le contrat pour la fourniture du Service est conclu pour une durée indéterminée et le Service est continu. L’Abonné ne peut avoir qu’un seul contrat SealPass par compte. Le paiement du Service se fait par Périodes de facturation.
4. Communications marketing
   • (a) En vous abonnant à SealPass, vous consentez à recevoir des emails marketing, y compris des nouvelles, promotions et recommandations de produits personnalisées liées à Gameseal.
   • (b) Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien “se désabonner” dans nos emails ou en ajustant vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte.
   • (c) Se désabonner des emails marketing n’affecte pas votre accès à SealPass ou à ses avantages principaux.

4. Offres quotidiennes et hebdomadaires pour les abonnés

(a) Accès et disponibilité. Les Offres quotidiennes et hebdomadaires (“Offres”) sont des avantages optionnels de SealPass. Les Offres sont disponibles selon le principe “premier arrivé, premier servi” et uniquement pour la durée et la quantité indiquées sur le Site web. Ajouter un Produit au panier ne réserve ni le stock ni le prix.

(b) Limite d’achat par Rotation au prix de l’offre. Sauf indication contraire sur la carte d’offre, chaque Abonné peut acheter une (1) unité d’un Produit donné par Rotation au prix de l’offre.

• Des unités supplémentaires peuvent être disponibles au prix régulier, si indiqué sur le Site web.
• Si le même Produit réapparaît dans une nouvelle Rotation, la limite promotionnelle est réinitialisée.
• Un réapprovisionnement du même Produit dans la même Rotation ne réinitialise pas la limite.

(c) Ensembles dans les Rotations d’Offres quotidiennes et hebdomadaires. Dans une seule Rotation, plusieurs Produits peuvent être publiés simultanément. La limite d’une unité au prix de l’offre s’applique par Produit.

(d) Horaires et suivi du temps. Le début et la fin de chaque Période d’Offre et Rotation sont régis par l’Heure serveur / Minuteur du site. En cas de divergence, les compteurs et horodatages du Site web prévalent. Nous pouvons terminer une offre plus tôt ou la remplacer par une nouvelle Rotation.

(e) Non cumul et priorité des avantages. Sauf indication contraire, les Offres ne se cumulent pas avec les remises SealPass ou autres promotions du Site. En cas de conflit, l’avantage le plus favorable pour vous est appliqué.

• Les offres ne peuvent pas être cumulées avec les réductions en pourcentage SealPass ou d'autres promotions/coupons du site Web (y compris les codes promotionnels).
• En cas d'ambiguïté ou de conflit, nous appliquerons le seul avantage éligible le plus favorable à votre égard (à notre discrétion).

(f) Restrictions géographiques, techniques et produit. Les Offres peuvent être limitées par territoire, plateforme, édition, verrouillage régional, langue ou autres contraintes de produit. Ces restrictions sont indiquées sur la liste d’offres.

(g) Contournement et confidentialité. La création ou l’utilisation de multiples comptes pour contourner les limites, la revente de Produits achetés via Offres ou tout autre abus est interdit. Nous pouvons appliquer des limites et analyser les comportements conformément à notre Politique de confidentialité.

(h) Prix, absence de garantie de prix, erreur manifeste. Les prix des Offres sont limités dans le temps et le stock. Pas de compensation ni de remboursement hors période applicable. Nous nous réservons le droit de corriger une erreur manifeste de prix.

(i) Changements opérationnels. La fréquence, la durée et la sélection des Offres et Rotations peuvent varier. L’absence d’Offres ne donne pas droit à compensation.

(j) Remplacement = nouvelle Rotation. Toute offre de remplacement constitue une nouvelle Rotation; la limite promotionnelle est réinitialisée.

5. Frais, facturation et paiement

1. Prix
   • (a) En vous abonnant à SealPass, vous acceptez de payer le prix indiqué sur https://gameseal.com/seal-pass/. Le prix peut inclure les taxes ou suppléments applicables.
   • (b) Toute offre promotionnelle ou de lancement (le cas échéant) sera communiquée au moment de l'achat.
   • (c) Tarifs SealPass - Abonnement d'un mois (par période de facturation ; par devise) :
     • 2,49 EUR
     • 4,49 AUD
     • 3,99 CAD
     • 59,99 CZK
     • 18,49 DKK
     • 2,99 USD
     • 22,99 HKD
     • 969,99 HUF
     • 429,99 JPY
     • 12,29 MYR • 28,99 NOK • 165,99 PHP • 2,19 GBP • 20,99 CNY • 12,59 RON • 3,79 SGD • 27,49 SEK • 2,29 CHF • 92,99 THB • 10,99 PLN /li>
   • (d) La devise par défaut est l'EUR. Vous pouvez la modifier pour toute autre devise prise en charge affichée lors du paiement. Les prix peuvent varier en fonction des taxes, frais, taux de change et arrondis applicables, conformément à la loi et à notre politique tarifaire. Votre prestataire de paiement peut appliquer des frais de conversion ou de traitement supplémentaires, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
     
2. Période de facturation
   • (a) SealPass est facturé à l’avance pour chaque Période de facturation. La première Période commence après confirmation du paiement.
   • (b) Si la date de facturation prévue n’existe pas dans un cycle, nous pouvons facturer le dernier jour de celui-ci.
3. Renouvellement automatique
   • (a) Vous nous autorisez (ou notre opérateur de paiement) à débiter votre méthode de paiement pour le Prix SealPass au début de chaque nouvelle Période, jusqu’à résiliation.
   • (b) Vous pouvez résilier à tout moment comme indiqué en Section 6.1 ; la résiliation prend effet à la fin de la Période en cours.
4. Cumul des codes promotionnels
   • (a) Les codes promotionnels ou autres réductions du Site web ne peuvent généralement pas être combinés avec les remises SealPass sauf indication contraire.
   • (b) En cas d’ambiguïté, nous nous réservons le droit de décider si un code promotionnel peut être utilisé avec les remises SealPass.
5. Cumul des offres
   • (a) Sauf indication contraire, les prix des Offres et remises SealPass ne se cumulent pas avec d’autres réductions. En cas de conflit, l’avantage le plus favorable s’applique. Les dispositions de la Section 4(e) prévalent pour les Offres.

6. Annulation, résiliation et remboursements

1. Annulation par l’utilisateur
   • (a) Vous pouvez annuler votre abonnement SealPass à tout moment via vos paramètres de compte ou en nous contactant.
   • (b) Les avantages SealPass restent actifs jusqu’à la fin de la Période de facturation en cours. Aucun remboursement total ou partiel pour la période non utilisée sauf obligation légale.
2. Suspension ou résiliation par nous

   (a) Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement SealPass en cas :

   • - de violation des Conditions SealPass ou Gameseal,
   • - de fraude ou activité illégale,
   • - de non-paiement,
   • - d’actions nuisant à nos systèmes ou aux intérêts d’autres utilisateurs.

   (b) Aucun remboursement pour une résiliation due à votre responsabilité, sauf disposition légale.

3. Politique de remboursement
   • (a) Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables après le début de la Période, sauf dispositions légales.
   • (b) L’utilisation de contenus numériques peut limiter le droit de rétractation.
4. Effet de l’annulation sur les Offres
   • (a) L’annulation de SealPass (Section 6.1) met fin à l’éligibilité aux nouvelles Offres après la fin de la Période en cours. Un remboursement ou contestation d’une commande n’affecte pas l’éligibilité aux autres unités de la même Rotation. Les achats effectués avant expiration de l’abonnement conservent leurs conditions.

7. Modifications de SealPass ou des présentes Conditions

1. Modifications
   • (a) Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre SealPass à tout moment. Si les changements affectent significativement un abonnement en cours, nous vous en informerons au préalable, sauf si un préavis plus court est autorisé par la loi.
   • (b) L’utilisation de SealPass après la date d’entrée en vigueur des modifications implique votre acceptation des conditions mises à jour.
2. Droit d’annulation en cas de modifications

   Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur, conformément à la Section 6.1. Sinon, l’abonnement se poursuit selon les conditions mises à jour.

8. Responsabilité et résolution des litiges

1. Limitation de responsabilité

   Toutes les limitations de responsabilité et exclusions de garantie des Conditions Gameseal s’appliquent pleinement aux présentes Conditions SealPass.

2. Droit applicable et juridiction

   Les règles de droit et de résolution des litiges des Conditions Gameseal s’appliquent également à SealPass, sauf si la législation obligatoire du pays de résidence de l’utilisateur prévoit autrement.

9. Dispositions finales

1. Divisibilité

   Si une disposition des présentes Conditions SealPass est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

2. Langue

   Les présentes Conditions d'utilisation de SealPass peuvent être traduites dans d'autres langues pour des raisons pratiques. En cas d'incohérence ou de conflit entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

3. Accord complet

   Les présentes Conditions SealPass, conjointement avec les Conditions Gameseal, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant SealPass.

4. Primauté des Offres

   En cas de conflit entre ces dispositions spécifiques aux Offres et les Conditions générales SealPass, ces dispositions prévalent uniquement pour les Offres quotidiennes et hebdomadaires.

5. Contact

   Pour toute question concernant SealPass, veuillez créer un ticket de support ou contacter via les canaux disponibles ici.